Fonctionnement de l’association

Vous trouverez ci-dessous les différentes instances de l’association et leur fonctionnement.

Conseil d'Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 11 à 33 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale ordinaire et choisis parmi les membres actifs jouissant de leurs droits civiques. Le Conseil d’Administration doit compter parmi ses membres au minimum 2/3 de personnes en situation de handicap ou de parents de personnes handicapées.

Le Conseil d’Administration est composé :

  • De Collèges territoriaux composés d’Administrateurs ayant voix délibérative, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs du territoire concerné.
  • D’un Collège de personnes accueillies ayant voix délibérative, avec jusqu’à 3 Administrateurs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les personnes accompagnées par l’Association, membres actifs de l’Association, après avis du Conseil d’Administration. Ces Administrateurs peuvent être assistés de personnes ressources.
Comité Exécutif de Territoire

Les Administrateurs de chaque territoire forment le Comité Exécutif de Territoire (Comex) qui est un organe de coordination des Administrateurs.

Le Vice-Président Délégué du Territoire peut émettre sur tous les sujets des recommandations et des avis destinés au Conseil d’Administration. Il préside le Comex.

Conseil de Territoire

Un Conseil de territoire est créé dans chaque territoire. Il agit comme une instance consultative. Il compte jusqu’à 36 Conseillers de territoire, dont les Administrateurs du Territoire (Comex) qui en sont membres de droit. Les Conseillers sont élus tous les 3 ans après appel à candidatures parmi les membres actifs du territoire, par les Administrateurs du territoire (Comex), jusqu’à hauteur du nombre de mandats à pourvoir.

Ce Conseil de Territoire est présidé par le Vice-Président Délégué du territoire.

Le Conseil de Territoire a comme objectifs/missions :

  • De diffuser le projet associatif et les orientations du Conseil d’Administration sur le territoire ;
  • D’animer la vie associative et familiale de proximité ;
  • De développer les liens avec le tissu social et associatif du territoire.

 

Bureau

Le Conseil d’Administration désigne chaque année un Bureau parmi ses membres, composé de :

  • Un(e) Président(e) : il anime l’association, contrôle l’application stricte des Statuts, préside les réunions de l’association. Il este en justice et représente l’association dans les actes de la vie civile et judiciaire.
  • Un(e) Président(e) adjoint(e) : il aide le Président dans ses attributions et le remplace le cas échéant.
  • Un(e) Vice-président(e) Délégué(e) par territoire.
  • Un(e) Secrétaire Général(e) et (s’il y a lieu) un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) : il s’occupe de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil, de la préparation des Assemblées Générales et de toutes les réunions de l’association, ainsi que des correspondances ou convocations. Il coordonne l’action des Commissions et du Bureau.
  • Un(e) Trésorier(ère) et (s’il y a lieu) un(e) Trésorier(ère) Adjoint(e) : il contrôle les comptes de l’association et s’assure de l’équilibre financier en liaison avec les directions générale et financière et les Commissaires aux Comptes. Il préside la Commission financière et rend compte de ses travaux auprès du Conseil d’Administration.
  • Un membre supplémentaire désigné par le Bureau élu (s’il y a lieu).
Commissions

Les commissions doivent être mixtes (bénévoles et professionnels) pour être bien ancrées dans la réalité du terrain et pour que les travaux débouchent sur des actions réelles. Elles se réunissent avant chaque Conseil d’Administration pour présenter leurs travaux aux administrateurs (minimum quatre fois par an) et éclairer leurs décisions.

Il existe les commissions suivantes : finances, projets, Ressources Humaines, Vie Associative.

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, sur convocation du Président, à la date fixée par le Conseil d’Administration ou à la demande du quart des Membres Actifs.

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement à la majorité des Membres Actifs présents ou représentés, sans condition de quorum.

L’Assemblée Générale Ordinaire est une instance souveraine dans la limite des lois, règlements et des dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur.