La scolarisation des élèves en situation de handicap
Par Lucile Bouillot
- Dossier spécial
De 1950 à 2002, une réponse spécialisée était proposée pour toute personne considérée différente ou inadaptée. La solution, majoritairement envisagée, était alors un accueil en établissement. Les lois de 2002 et 2005 introduisent un nouveau paradigme.
La scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu ordinaire est un principe de droit depuis la loi du 11 février 2005, et le recours à des établissements spécialisés ou à des services médico-sociaux devrait intervenir de façon subsidiaire ou complémentaire. D’ailleurs, l’article L. 111- 1 du code de l’éducation affirme que le service public de l’éducation est censé veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Mais l’écart entre les volontés politiques et le terrain peine à se réduire.
Certains élèves n’ont par exemple toujours pas d’INE (Identifiant National Etudiant unique)
Les élèves inscrits dans des classes internes aux IME ne sont pas rattachés administrativement à l’éducation nationale. Ils ne sont donc pas référencés officiellement par l’éducation nationale. Ce qui est normalement interdit depuis la loi de 2005. Les parents ont des recours pour remédier à cette réalité qui engendre d’ailleurs des répercussions discriminantes.