Unapei Alpes Provence

TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 – Nouvelles modalités –

“Participez à la formation des personnes accueillies en structures sociales et médico-sociales”

Pourquoi nous soutenir ?

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage a fusionné avec la Contribution à la formation professionnelle pour devenir la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

En versant votre taxe d’apprentissage à l’Unapei Alpes Provence :

  • Vous contribuez au développement des actions d’éducation, de formation, d’insertion et/ou de réinsertion professionnelle et sociale mises en place au profit des adolescents et adultes en situation de handicap.
  • Vous participez à la mise en oeuvre d’une politique forte en faveur de la formation professionnelle, tout en étant assuré qu’elle permettra l’inclusion professionnelle de tous au sein d’une société responsable et équitable.

Le versement de votre taxe d’apprentissage contribuera à la mise en œuvre de formations au bénéfice de plusieurs centaines de personnes accompagnées par l’UNAPEI Alpes Provence, qui pourront ainsi accéder à des expériences professionnelles significatives.

En remplissant vos obligations légales, vous vous associez ainsi à notre politique d’aide et d’accompagnement tout au long de la vie des personnes en situation de handicap.

Qui peut bénéficier de la taxe d’apprentissage ?
En application de l’article R.6241-3-1 du Code du travail, sont concernés, les établissements médico-sociaux suivants :
  • Mentionnés au 2° du 1 de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (IME, ITEP, CME, SESSAD),
  • Mentionnés aux a et b du 5° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (ex : CRP/CPO, ESAT),
  • À caractère expérimental accueillant des jeunes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, mentionnés au 12° du I du même article L. 312-1.

Liste des établissements et services de l’Unapei Alpes Provence habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

Pour tout savoir sur la taxe d’apprentissage, consultez le site suivant : https://economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage

Comprendre la situation transitoire

Une part égale à 87% du produit de la taxe d’apprentissage est destinée au financement direct de l’apprentissage.

Les 13% restants constituent le solde (ex hors-quota) de la taxe d’apprentissage et sont destinés aux dépenses libératoires des entreprises assujetties (art. L6241-2).

Ces dépenses libératoires doivent être orientées vers des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage (art. L6241-4).

La taxe d’apprentissage due par les entreprises assujetties se calcule en fonction d’un ratio entre leur masse salariale et le nombre d’apprentis recrutés.

Les entreprises de plus de 250 salariés s’acquittent également de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA – art. L6241-1).

Dans le cadre de la CUFPA, la collecte de la taxe d’apprentissage sera progressivement transférée des OPCA vers les URSAFF (01/01/2021).

Courant 2019, les OPCA sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO) qui ont pour mission d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Les OPCO sont désormais chargés de conseiller et d’accompagner les branches professionnelles pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ou encore leur assurer un appui technique dans leur mission d’élaboration des certifications (art. L6332-1).

Echéancier de la Taxe d’apprentissage 2020 :
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Nos coordonnées et identifiants pour reverser la Taxe Professionnelle à l’un de nos établissements ou services

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Carte des établissements
Liste des établissements
Téléchargez les formulaires suivants, à remplir et à faire parvenir au siège social de l’association :